Conditions générales de vente
Article 1 - Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("Les Clients ou le Client"), désirant acquérir les produits ou service proposés à la vente ("Les Produits" et "Services") par le Vendeur sur le site www.symeon.fr
La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
Article 2 - Prix
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Syméon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Article 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.symeon.fr les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.symeon.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour du passage de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.symeon.fr
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et en Europe. Pour toute destination autre, contactez nous afin de connaître les frais de livraison.
Les livraisons interviennent dans un délai de 5 à 12 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site, une fois la commande validée.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Vendeur propose également la livraison gratuite sous réserve de disponibilité à Rennes.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 6 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Article 7- Propriété intellectuelle et droits d'auteurs
Le contenu du site www.symeon.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans autorisation préalable est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le site est protégé par le droit d’auteur. Tous les éléments (textes, logos, photos, illustrations) mis en ligne sont, sauf mentions particulières, la propriété de Syméon. En conséquence, toute réutilisation, diffusion ou représentation intégrale ou partielle d’éléments du site autres qu’à des fins privées est soumise à l’autorisation préalable et par écrit de notre part.
Article 8 - usage
Les produits vendus sur ce site sont destinés à un usage courant par de jeunes enfants. Pour garantir la sécurité de l’enfant, il est important que les parents ou les personnes en charge vérifient régulièrement l’intégrité du produit (coutures, rembourrage, accessoires, étiquettes). Les produits ne doivent être utilisés que conformément à leur fonction et selon les instructions d’entretien fournies. En cas de dommage visible ou d’usure excessive, il est recommandé de ne plus le donner à l’enfant.
Article 9 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.